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Votre chantier se termine ? Vous devez renvoyer à l’administration endéans les 12 mois la déclaration PEB finale. Dans le cas d’une construction neuve, le certificat PEB vous sera délivré au même moment.

Contactez-nous pour votre déclaration PEB finale 

Comment fait-t-on pour établir la déclaration PEB finale chez Altea Energie ?

Dès que vous nous avez prévenu de la fin de votre chantier, nous mettons à jour votre check-list en vous indiquant les éléments manquants et prévoyons un rdv avec vous sur-place. Sur place nous vérifions ensemble les éléments introduits dans la PEB et prenons connaissance des derniers éléments fournis.

De retour au bureau, nous finalisons l’encodage détaillé de votre projet dans le logiciel PEB et enregistrons la déclaration PEB finale auprès de l’administration. En parallèle nous établissons le dossier justificatif de votre projet reprenant tous les éléments liés à la PEB. Nous vous envoyons le dossier justificatif, la déclaration PEB finale et le cas échéant le certificat PEB, il n’y a plus rien à faire !

Les différentes étapes de la déclaration PEB finale

Réalisation

La déclaration PEB finale est établie par le responsable PEB désigné par le déclarant PEB à l'aide du logiciel PEB.

Contenu

Le responsable PEB est tenu d'encoder les données techniques du projet telles que réalisées. La déclaration PEB finale contient :

  • un descriptif des mesures mises en oeuvre afin de respecter les exigences PEB;
  • les choix des techniques et des dispositifs envisagés en fonction des recommandations formulées dans le cas où une étude de faisabilité technique, environnementale et économique a été réalisée (pour tout bâtiment neuf et assimilé);
  • le résultat du calcul de la performance énergétique du bâtiment.

Formulaire

Le responsable PEB enregistre la déclaration PEB finale dans la base de données. Le logiciel PEB génère la version PDF de ce document. En cas de construction neuve, le responsable PEB génère, à l'aide du logiciel PEB, le certificat PEB correspondant.

Signature

La version papier de cette déclaration est signée par :

  • le(s) déclarant(s) PEB ;
  • le responsable PEB.

Envoi à l’Administration

La déclaration PEB finale est adressée à l'Administration dans les 12 mois de l'occupation du bâtiment ou de l'achèvement du chantier et, en tout cas, au terme du délai de validité du permis.

Contrôle du dossier par l'Administration

Dans le logiciel PEB, au niveau du noeud « projet », le responsable PEB doit renseigner le stade du projet : « stade final » pour produire la déclaration PEB finale (certaines simplifications d'encodage, permises pour la déclaration PEB initiale, ne sont plus autorisées

La déclaration PEB final (energie.wallonie.be)