01 | Les Grands principes
- Les travaux envisagés doivent avoir un impact positif sur la performance énergétique pour pouvoir prétendre aux primes
- L’auditeur sera au coeur du processus. Il deviendra un véritable conseiller et la clé d’obtention des primes.
- La procédure sera simplifiée. Elle tournera autour du rapport d’audit et sera gérée par un guichet unique
02 | accès aux primes
- Désormais, l’accès aux primes «Énergie» et «Rénovation» sera accessible sans plafond salarial selon un système de coefficient basé sur 5 catégories de revenus.
- Les primes seront également accessibles à des propriétaires qui souhaitent louer leurs biens. Il faudra cependant respecter une grille indicative des loyers en cours d’élaboration.
03 | L’auditeur agréé
Il est au centre de la réforme. L’audit énergétique sera le passage obligé pour obtenir une prime. L’auditeur agréé sera chargé de conseiller, d’accompagner et de calculer l’économie d’énergie. Il devra également mettre un ordre de priorité des travaux à réaliser, ordre qui devra être suivi pour libérer les primes.Il sera l’expert qui accompagnera les demandeurs tout au long de leurs démarches et jusqu’aux contrôles.
04 | Comment ça marche?
- Réalisation d’un audit par l’auditeur agréé
- Introduction de la demande de prime au guichet unique
- Ouverture du dossier de prime global
- Paiement de la prime audit (jusqu’à 660€ d’intervention)
- Réception du rapport d’audit par le demandeur
- Réalisation des travaux
- Contrôle de l’auditeur
- Obtention de la prime
Une fois le rapport d’audit reçu, le demandeur pourra entreprendre les travaux dans l’ordre spécifié par l’auditeur. Une fois les travaux terminés, les primes seront versées dès que l’auditeur aura transmis son rapport de suivi à l’administration, certifiant que les travaux recommandés ont bien été réalisés. Les travaux pourront continuer, toujours dans l’ordre, sans complexité administrative.
05 | Délais
- Visite de l’auditeur + 30 jours
- Enregistrement du rapport + 30 jours
- Présentation du rapport
- Réalisation des travaux
- Réception des données nécessaires+ 30 jours
- Enregistrement du rapport suivi travaux+ 30 jours
- Transmission du rapport suivi travaux
06 | Combien ?
Les montants des primes au logement, resteront identiques à leur valeur actuelle.
La logique des prime à l’isolation va changer : le montant des primes ne sera plus proportionnel à la surface (comme cela pouvait être le cas pour l’isolation d’un toit, par exemple) mais dépendra du nombre de kWh économisés grâce aux travaux.
Plus le gain en performance énergétique sera important, plus la prime sera élevée. La prime de base est fixée à 0,1 euro par kWh économisé.
C’est l’auditeur qui sera chargé de chiffrer cette économie dans son rapport d’audit.
Primes isolation, revitrage/châssis, amélioration des systèmes 0,10 € par kWh économisé
Pompe à chaleur eau chaude sanitaire 500 €
Pompe à chaleur chauffage 1.000 €
Chaudière biomasse 1.000 €
Poêle biomasse local 250 €
Soltherm (énergie solaire thermique) seul 750 €
Chaudière ou poêle biomasse combiné avec Soltherm en 1 opération 150 % des primes de base respectives
Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) simple flux 500 €
VMC double flux 1200 €
Remplacement de la toiture 6€/m²
Assèchement des murs 5€/m²
Assèchement des murs (humidité ascensionnelle) 6€/m²
Renforcement des murs instables 8€/m²
Remplacement des supports des aires de circulation d’un ou plusieurs locaux 5€/m²
Appropriation de l’installation électrique comportant le remplacement d’un coffret électrique 200€
07 | N’oubliez pas...
- Les travaux doivent impérativement suivre l’ordre des recommandations du rapport d’audit ! Sans quoi, pas de prime.
- L’auditeur devient un partenaire sur le long terme et pourra vous guider dans toutes vos démarches.
- L’audit est le point de départ nécessaire, avant même de pouvoir entrer votre demande de prime au guichet unique
Mise à jour : 22/02/2019
Source : Wallonie Energie SPW | http://bit.ly/2TbzJlU