Les exigences PEB à respecter dépendent de la date de dépôt de la demande de permis d'urbanisme :

Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020

Les exigences PEB en vigueur à partir du 1 er janvier 2017 constituent une étape en vue d'atteindre, à partir du 1er janvier 2021, le standard NZEB (Nearly zero energy building – bâtiment dont la consommation est quasi nulle). Ces exigences sont donc renforcées pour les bâtiments à construire et étendues à toutes les unités non résidentielles (unités PEN). En rénovation également, les exigences sont renforcées pour certaines parois modifiées (fenêtres, planchers).

Schéma explicatif des natures de travaux soumis à permis

A partir du 1er janvier 2019

Dès le 1er janvier 2019, les autorités publiques doivent montrer l'exemple en atteignant le standard NZEB. Sont visés les bâtiments à construire, lorsque la personne qui occupera le bâtiment et pour le compte de laquelle les travaux sont effectués est une autorité publique.

Schéma explicatif des natures de travaux soumis à permis avec un responsable PEB

A partir du 1er janvier 2021

Les bâtiments à construire doivent atteindre le standard NZEB. Les exigences sont donc renforcées pour les nouvelles constructions.

Schéma explicatif des natures de travaux soumis à permis avec et sans responsable PEB

Comment les performances énergétiques d’un bâtiment sont-elles calculées ?

Les performances énergétiques d’un logement sont calculées à partir des consommations d'énergie nécessaires pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, les auxiliaires et le refroidissement éventuel, dans le cadre d'un usage standardisé du bâtiment. Ce calcul est effectué sur base des caractéristiques techniques du bâtiment et de ses équipements, grâce au logiciel PEB mis gratuitement à disposition des auteurs de projet.

Le plan NZEB (nearly zero energy building)

Le secteur du bâtiment représente 40 % de la consommation d'énergie primaire de l'Union européenne. Le Conseil Européen veut réduire de 20 % la consommation énergétique de l'Union d'ici 2020. Cela permettrait à l'Union de tenir son engagement de réduire les émissions globales de gaz à effet de serre d'au moins 20 % d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990. 
 

En savoir plus sur le plan NZEB