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Depuis le 1er juin 2021, la certification pour l’eau est obligatoire pour les immeubles bâtis. Celle-ci a pour but de confirmer la conformité des immeubles neufs en termes de distribution d’eau et d’évacuation des eaux usées.

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Les objectifs du CerTIBeau

  • L’information : les propriétaires sont informés de l’état et de la qualité de leur système de distribution d’eau et d’évacuation, ainsi que des dangers sanitaires qui en découlent.
  • L’amélioration : ce certificat vise à améliorer la situation environnementale à l’aide de la vérification du raccordement à l’égout.
  • La prévention : la certification évite les dysfonctionnements.

Qui est concerné par la certification CerTIBeau en Région wallonne ?

Les propriétaires de constructions neuves (obligatoires) : si vous avez pour projet de faire construire et que vous faites la demande d’un raccordement à une société de distribution d’eau, vous êtes tenus d’effectuer un audit ainsi qu’une certification de votre immeuble par un expert agréé. Le CerTIBeau vous sera délivré si votre installation d’eau et votre système d’évacuation des eaux usées sont adaptés à la règlementation.

Les propriétaires de bâtiments existants (facultatifs) : vous pouvez demander à un certificateur de réaliser un audit, par exemple, si vous souhaitez effectuer des travaux dans votre habitation. En effet, cette certification peut s’avérer très utile.

Quels sont les documents obligatoires à préparer lors du passage du certificateur CerTIBeau ?

Lors du passage de votre certificateur, vous devrez lui fournir les plans as-built de votre bien reprenant les spécificités d’alimentation en eau potable, ainsi que l’évacuation et le traitement des eaux usées. Les documents suivants sont également requis :

  • une copie du permis d'urbanisme.
  • la preuve d’agrément, par Belgaqua, des dispositifs anti-retours (factures par exemple).
  • en cas d’absence d’infiltration des eaux pluviales, le justificatif adéquat (attestation de l’architecte, du maître d‘œuvre ou d’un expert en essais de sol géologique).

En fonction de votre zone d’assainissement, vous devrez vous munir de documents différents :

en zone d'assainissement collectif :

  • l'autorisation de raccordement et les photos du raccordement à l'égout en vue d'en vérifier la qualité;
  • le cas échéant, la dérogation de raccordement à l'égout et le permis d'environnement pour l'installation d'un système d'épuration individuelle;

en zone d'assainissement autonome :

  • la déclaration ou le permis d'environnement du système d'épuration individuelle;
  • le cas échéant, la dispense d'installation d'un système d'épuration individuelle et les conditions y afférentes;
  • le cas échéant, la déclaration de prise d'eau privée;
  • en cas de système d'épuration individuelle, le contrat d’entretien signé

Les recherches complémentaires qui seraient liées à l'absence de documents sont à charge du client.

Les éléments étudiés par votre certificateur CerTIBeau en Wallonie

Dans le but d’évaluer les risques sanitaires et environnementaux, le certificateur étudie la conformité des systèmes d’alimentation d’eau potable et d’évacuation des eaux usées.

Les éléments étudiés par le certificateur sont les suivants :

  • Pour la distribution de l’eau potable : le compteur d’eau, les robinets d’arrêt, le système de chauffage, la citerne d’eau de pluie, l’adoucisseur d’eau et la piscine.
  • Pour le système d’assainissement de l’eau : les canalisations, le traitement des eaux usées ainsi que le type d’évacuation des eaux grises, noires et pluviales.