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Le certificat PEB de bâtiment public indique la performance énergétique du bâtiment au moyen des consommations réelles, en électricité et en combustible, par rapport à la surface de plancher chauffée de l'autorité publique. Il doit être établi par un certificateur PEB agréé, interne ou externe à l'autorité publique.

Période de validité :  cinq ans.

Les indicateurs de consommation (et de production) doivent être actualisés annuellement :

  • consommations (électricité, gaz, autres combustibles)
  • productions (éolien, photovoltaïque, cogénération)
  • données relatives à l'occupation : catégorie d'occupant (école, centre sportif, crèche,...), surface de plancher chauffée par catégorie d'occupant

Les autres informations n'ayant pas d'impact sur l'expression de la performance en termes de consommations (données d'ordre administratif, données relatives aux systèmes, ...) ne devront pas être vérifiées systématiquement lors de l'actualisation des indicateurs de consommation.

La première page du certificat PEB de bâtiment public doit être affichée par l'autorité publique de manière visible et lisible par le public.

Attention : un certificat PEB de bâtiment public ne peut pas servir dans le cadre d'une transaction immobilière !

Quand doit-on établir le certificat et l'afficher ?

Les institutions européennes et internationales, les autorités fédérales, régionales, communautaires, provinciales et communales affichent le certificat au plus tard le 1er janvier 2021.

Pour les bâtiments destinés à l'enseignement ou à l'accueil de la petite enfance, ce délai est porté au 1er janvier 2022.

De même, les organismes créés/agréés par les institutions ci-dessus affichent le certificat au plus tard le 1er janvier 2022.

 

Plus d'informations sur le site Wallonie énergie SPW