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Le certificat PEB : quoi ? quand ? comment ?

La certification de la performance énergétique des bâtiments (PEB) consiste à évaluer de manière globale et selon une méthode de calcul définie, la performance énergétique d'un bâtiment. Le certificat PEB constitue donc la « carte d'identité énergétique » des bâtiments et permet d’en comparer les performances énergétiques.

Plusieurs indicateurs sont pris en compte pour le calcul de la PEB : classe énergétique, consommation d'énergie primaire, énergie renouvelable, CO2... Ces indicateurs PEB doivent obligatoirement être mentionnés dans les publicités de vente et de location, car ils permettent d'informer au mieux les candidats acquéreurs ou locataires.

Le certificat PEB contient par ailleurs des recommandations d'amélioration pour optimiser les performances énergétiques des bâtiments.

Quand doit-on disposer d'un certificat PEB ?

Dès l’intention de…

Si je réalise une publicité

Avant signature de la convention

Lors de la signature de la convention (ou l’acte notarié)

Vendre (sauf si vente en vue d’une démolition)

Je dispose d’un certificat PEB

Je mentionne les indicateurs issus du certificat PEB

Je remets le certificat PEB à l’acquéreur

Mettre en location

Je dispose d’un certificat PEB

Je mentionne les indicateurs issus du certificat PEB

Je remets le certificat PEB au locataire

Vous envisagez la vente ou la location de votre bien immobilier ? Demandez votre certificat PEB à temps !

Comment obtenir un certificat PEB ?

Le certificat PEB est réalisé selon des méthodes et par des acteurs différents en fonction des types de bâtiments et de la date de la demande de permis de construire. Quel que soit votre projet, Altea est votre partenaire pour l’obtention de votre certificat PEB.

 

Existants

= demande de permis de construction introduite avant le 1er mai 2010

Neufs

= demande de permis de construction introduite après le 1er mai 2010

= fin de la procédure PEB = déclaration PEB finale introduite après le 1er mai 2015

Bâtiments résidentiels

Maisons individuelles

Certificateur agréé

Responsable PEB

Appartements

Certificateur agréé

Responsable PEB

Autres logements

Certificateur agréé

-

Plus d'informations sur le certificat PEB 

Liens utiles 

F.A.Q.

Pour comparer objectivement des logements entre eux, indépendamment du comportement des occupants, des conditions standardisées ont été établies ainsi que des conditions climatiques d’une année-type.

  • Confort : la température est supposée être maintenue à 18°C dans tout le volume protégé pendant toute la durée de chauffe. En pratique, cela correspond à une moyenne raisonnable entre les différents locaux (les salles de bains sont plus chauffées que les chambres) et entre le jour et la nuit.
  • Qualité de l’air : pour tenir compte d’une qualité d’air suffi sante, un taux de renouvellement de l’air est pris en compte, même en l’absence d’un système de ventilation (forfait en fonction de la taille du logement).
  • Besoins en eau chaude sanitaire : ceux-ci sont également calculés sur base d’un forfait en fonction de la taille du logement (considérant que plus un volume est grand, plus il peut accepter d’occupants).
  • La méthode de calcul évalue, dans ces conditions, la consommation d’énergie nécessaire pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, les auxiliaires (circulateur, ventilateur…) et, éventuellement, le refroidissement. Les consommations des équipements électroménagers et de l’éclairage ne sont pas prises en compte.

La recherche d'une indépendance énergétique, la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et la réduction des pollutions et les tensions et incertitudes économiques et géopolitiques sur les « matières premières » énergétiques (pétrole, gaz, uranium…) imposent de plus en plus une utilisation plus rationnelle des énergies ; ces objectifs convergent également vers une utilisation accrue des énergies renouvelables. Rappelons aussi que l’énergie la moins polluante est celle que l'on n'a pas consommée. Les investissements qui conduisent à réduire la facture énergétique d’un logement sont largement bénéfiques, aussi bien pour le portefeuille des occupants que pour l'environnement. Pour sensibiliser les citoyens à l’impact environnemental, le certificat évalue les émissions de CO2 du logement.

Seuls les logements desservis par des installations collectives sont concernés par le rapport partiel. Le rapport partiel décrit la ou les installations collectives qui alimentent un ou plusieurs immeubles comprenant des logements. C’est un document complémentaire indispensable pour établir le certificat PEB de tout logement bénéficiant de ces installations. Le rapport partiel est également réalisé par un certificateur PEB.

Les besoins en chaleur du logement (aussi appelés besoins nets en énergie pour le chauffage) qui dépendent principalement de la qualité de l’enveloppe (isolation thermique, étanchéité à l’air, apports solaires…) ;

La performance des installations de chauffage, depuis la chaudière en passant par les tuyauteries, les appareils d’émission et la régulation ;

La performance des installations d’eau chaude sanitaire, depuis le générateur en passant par les tuyauteries, le mode de régulation et le stockage ;

La présence éventuelle d’un système de ventilation garantissant la qualité de l’air dans le logement ;

L’existence ou non d’installations recourant à des énergies renouvelables et/ou produisant de l’électricité.

Pour établir le certificat PEB d’un bâtiment existant, le certificateur est tenu de suivre scrupuleusement un protocole de collecte des données. Celui-ci est constitué de règles, de recommandations et d’indications qui encadrent le certificateur dans son travail.

  1. Si un nouveau certificat PEB est réalisé, alors le certificat précédent n’est plus valable et est remplacé par le nouveau.
  2. Si un nouveau rapport partiel est réalisé, alors :
    1. d’une part, le rapport partiel précédent n’est plus valable et est remplacé par ce nouveau rapport partiel ;
    2. d’autre part, le certificat basé sur le rapport partiel précédent n’est plus valable et doit être remplacé par un nouveau certificat basé sur ce nouveau rapport partiel.
  3. Si des travaux soumis à permis d’urbanisme (extension, reconstruction, rénovation…) sont réalisés, alors le certificat précédent n’est plus valable et doit être remplacé par un nouveau certificat.
  4. Si d’autres travaux sont réalisés, alors le certificat et/ou le rapport partiel devraient ou peuvent être valorisés via un nouveau certificat en cas de vente ou location dans la mesure où les travaux ont pu avoir un impact sur la performance énergétique du bâtiment (son isolation, les rendements de ses installations…).

Il est important de bien préparer la venue du certificateur. En effet, certains documents peuvent attester d’une bonne performance énergétique et améliorer les résultats du certificat. En l’absence de preuves, ce sont des valeurs par défaut, souvent pénalisantes, qui sont prises en compte dans la procédure de certification. Le certificateur doit mentionner dans le certificat PEB les preuves acceptables utilisées.

Que ce soit une maison 4, 3 ou 2 façades ou encore un appartement, tout type de logement doit recevoir un certificat PEB dès qu’il est mis en vente ou en location.

Il s’agit d’un document qui permet de comparer de manière objective la performance énergétique des bâtiments sur le marché. La performance énergétique du logement est exprimée par plusieurs indicateurs ; des mesures d’amélioration sont également proposées.