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La déclaration PEB initiale est un document officiel reprenant l'ensemble des mesures à mettre en œuvre pour atteindre les exigences PEB. Elle doit être jointe à la demande de permis d’urbanisme.

En cas de vente en cours de procédure PEB, une déclaration PEB provisoire est requise : c'est l'« état des lieux » énergétique du projet en cours.

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Pourquoi réaliser une déclaration PEB avec Altea Energie ?

Notre objectif est d’être à l’écoute de vos besoins et de les comprendre pour concevoir un bâtiment dont la performance est à la hauteur de vos exigences.

De manière plus générale, l'objectif est de consommer moins d'énergie primaire, tout en veillant au confort intérieur du bâtiment. L'énergie primaire est l'énergie directement prélevée à la planète qui, après transformation, permet d'obtenir une énergie utilisable dans un bâtiment.

Les unités non résidentielles, ainsi que les unités destinées au logement collectif suivent la méthode de calcul PEN. Elles sont décomposées en parties fonctionnelles. La performance de l'unité PEN est calculée au prorata des exigences propres à chacune des parties fonctionnelles.

Tableau de l'exigence Ew des unités non-résidentielles

Quelles sont les spécificités de la règlementation PEB ?

Pour atteindre cet objectif, la réglementation PEB s'appuie sur des procédures, une méthode de calcul et des exigences.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2021, les bâtiments à construire doivent atteindre le standard NZEB (Nearly zero energy building) ou Q-ZEN (bâtiment dont la consommation est quasi nulle ou bâtiment Quasi Zéro Energie). Les exigences sont donc renforcées pour les nouvelles constructions.

Procédure selon la nature des travaux

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Les exigences et la méthode de calcul pour les unités PEN

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A ch, fct f
la surface totale de plancher chauffée ou climatisée de chaque fonction f, calculée conformément à l'annexe A3 de l'arrêté, en m² ;

E W, fcf f
l'exigence de niveau E W pour chaque fonction f, telle que déterminée dans le tableau, (-) ;

A ch
la surface totale de plancher chauffée ou climatisée de l'unité PEN, calculée conformément à l'annexe A3 de l'arrêté, en m².

Tableau des exigences d'application en fonction de la nature des travaux

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unités PER : les unités destinées au logement individuel=> méthode de calcul PER (Annexe A1 de l'arrêté)
unités PEN : toutes les unités non résidentielles (sauf industries), ainsi que les unités destinées au logement collectif => méthode de calcul PEN (Annexe A3de l'arrêté)

Les exigences systèmes

Depuis le 1er mai 2016, des exigences s'appliquent aux SYSTÈMES (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, ventilation) :

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Les exigences d'électromobilité

Les bâtiments à construire ou faisant l'objet de travaux de rénovation importante (travaux portant sur au moins 1/4 de l'enveloppe), qui sont liés à plus de 10 emplacements de stationnement, doivent s'équiper :

  • S'il s'agit de bâtiments destinés au logement individuel (maisons, appartements) :
    • de l'infrastructure de raccordement* pour chaque emplacement de stationnement
  • S'il s'agit de bâtiments non résidentiels (bureau, commerce, industrie, ...) et/ou destinés au logement collectif (maisons de repos, etc ...) :
    • d'une borne de recharge, ainsi que de l'infrastructure de raccordement* pour 1 emplacement de stationnement sur 5

* infrastructure de raccordement : le précâblage (conduits) permettant de procéder ultérieurement à l'installation de bornes de recharge

Quelles sont les modalités d’application ?

  • si le parking est situé à l'intérieur du bâtiment, les exigences d'électromobilité s'appliquent lorsque les travaux concernent le parking ou l'infrastructure électrique du bâtiment
  • si le parking jouxte le bâtiment, les exigences d'électromobilité s'appliquent lorsque les travaux concernent le parking ou l'infrastructure électrique du parking